Notre actualité
Covid-19 Accompagnement des entreprises
Le gouvernement a annoncé l’application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses : le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la...
Covid-19 Indemnisation des salariés en arrêt de travail
Plusieurs cas de figure sont à envisager : Salariés atteints par le coronavirus Les salariés atteints par le coronavirus bénéficiant d’un arrêt de travail perçoivent des IJSS dans les conditions de droit commun. L’employeur doit maintenir le salaire dans les...
Covid-19 Activité partielle – Mise en oeuvre facilitée
Le Ministère du travail communique sur les facilités accordées quant à la mise en œuvre de l’activité partielle. Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur...
Exonération d’IFI au titre des biens professionnels pour la location meublée
Les conditions d’exonération de biens affectés à une activité meublée diffèrent selon que l’activité est exercée en société ou en entreprise individuelle. Lorsqu’elle est exercée à titre individuelle, la location meublée est professionnelle si les membres du foyer...
Le Règlement Général sur la Protection des Données
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679 art.99 entré en vigueur le 24 mai 2016 et en application le 25 mai 2018) responsabilise les organismes publics ou privés qui traitent leurs données. Le RGPD repose sur 3 principes cardinaux, à savoir le...
Les nouvelles mesures du Gouvernement en faveur des salariés et des retraités
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés. Elles figureront dans une loi qui devrait être adoptée d’ici la fin de l’année. Sans plus attendre, voici l’essentiel de ces mesures (qui...
Mesures d’indemnisation des entreprises impactées par le mouvement des « gilets jaunes »
Les entreprises ayant subi différents préjudices économiques (baisse du chiffre d'affaires, interruption d'activité...) suite au mouvement des "gilets jaunes" vont pouvoir bénéficier de mesures d'accompagnement de la part du ministère de l'économie et des finances....
Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles – Appel à projets 2019
Dans le cadre de l'OCM viti-vinicole, FranceAgrimer met en place un programme pluriannuel 2019-2013 de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de...
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
À compter du 1er janvier 2018, l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). QU'EST-CE QUE L'IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI) ? L'IFI est un impôt : annuel dû par les seules personnes physiques ;...
Simulateur du coût d’une embauche : actualisation des taux 2018
L'État a lancé en 2014 un simulateur de calcul des prélèvements sociaux sur les revenus d'activité. Ce simulateur vient d’être actualisé pour tenir compte des modifications de la réglementation en matière de cotisations sociales pour 2018. Le simulateur permet...
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