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Pénibilité au travail : Aménagement des obligations des employeurs en 2018

Pénibilité au travail : Aménagement des obligations des employeurs en 2018

par Jérôme DUMONTEUIL | 19 Oct 2017 | Social

Les obligations de l’employeur sont nombreuses en matière de prévention des risques professionnels des salariés (document unique de prévention des risques, déclaration de l’exposition au-delà de certains seuils, formation à la sécurité…). Un certain nombre...
Dégrèvement de taxes foncières suite au gel d’avril 2017

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par Jérôme DUMONTEUIL | 3 Oct 2017 | Agricole

Les services fiscaux ont accordé un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties suite au gel d’avril dernier, en tenant compte des taux moyens de pertes à la commune sur pied de vigne. Il s’agit d’un taux de dégrèvement collectif de...

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