Dans le cadre de l’OCM viti-vinicole, FranceAgrimer met en place un programme pluriannuel 2019-2013 de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation.

Le dépôt des dossiers est à réaliser à partir du téléservice « Viti-investissement » dont l’ouverture est prévue le 04 décembre 2018. Toute demande déposée sous format papier sera refusée. Pour le formalisme : site de FranceAgrimer.

Le programme 2019-2023 vise à renforcer les entreprises communautaires en leur permettant de réaliser les investissements nécessaires à la modernisation de leurs installations et à l’amélioration de leur compétitivité sur les points suivants :

  • Modernisation des capacités de traitement, des outils de vinification et de maîtrise de la qualité,
  • Amélioration de la compétitivité par des actions prioritaires car stratégiques (respect des pratiques réduisant l’impact sur l’environnement, pratiques œnologiques autorisées depuis le 1er août 2009, économies quantifiables en eau, énergie…).

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 30 % pour les PME (Petites et moyennes Entreprises : moins de 50 millions de chiffre d’affaires et moins de 250 salariés)
  • 15 % pour les ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire)
  • 7,5 % pour les GE (Grandes Entreprises)
porta. id id eleifend Curabitur quis elit. ut libero Donec Lorem