Le gouvernement a annoncé l’application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses :
- le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
- un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France
- l’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
- le financement des salariés par le mécanisme d’activité partielle ; la demande doit être formulée sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
- l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs.
Sur le plan des cotisations sociales, cet accompagnement se traduit notamment par :
- l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées
- pour les travailleurs indépendants, la possibilité de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles.
Les travailleurs indépendants doivent contacter leur Urssaf par courriel (sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement ») ou par téléphone au 36 98 (service gratuit + prix d’un appel).
Les employeurs et professionnels libéraux doivent se connecter à leur espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’URSSAF par téléphone au 39 57 (0,12 €/min + prix d’un appel).
Site de l’Urssaf, actualité du 12 mars 2020, « Epidémie de Coronavirus : l’Urssaf vous accompagne »
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
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