Notre actualité

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

À compter du 1er janvier 2018, l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).  QU'EST-CE QUE L'IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI) ? L'IFI est un impôt :  annuel dû par les seules personnes physiques ;...

Modalités de conservation des factures papier numérisées

Dans une mise à jour de sa doctrine en date du 7 février 2018, l’administration commente les obligations que l’assujetti doit satisfaire lors de la numérisation des factures papiers. Elle reprend les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2016 et...

Dégrèvement de taxes foncières suite au gel d’avril 2017

Les services fiscaux ont accordé un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties suite au gel d'avril dernier, en tenant compte des taux moyens de pertes à la commune sur pied de vigne. Il s'agit d'un taux de dégrèvement collectif de la taxe foncière...

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