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Précisions sur les logiciels ou systèmes de caisse

Précisions sur les logiciels ou systèmes de caisse

par Jérôme DUMONTEUIL | 27 Sep 2017 | Economie

Pour rappel, à compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA seront tenus d’utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé et de conserver les documents en attestant en vue d’un éventuel contrôle inopiné de l’administration. Ce dispositif de lutte contre...
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : évolution de la période d’imposition et des obligations déclaratives

Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : évolution de la période d’imposition et des obligations déclaratives

par Jérôme DUMONTEUIL | 27 Sep 2017 | Fiscalité

Si vous êtes redevables de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS), vos obligations déclaratives changent : en Novembre 2017 : pas de déclaration ni de paiement ; en Janvier 2018 : une déclaration et un paiement pour la taxe due au titre de la période du...
Prime de diversification des activités de buraliste

Prime de diversification des activités de buraliste

par Jérôme DUMONTEUIL | 4 Sep 2017 | Expertise

Afin d’aider les débitants de tabac à diversifier leurs activités, une prime de diversification de 2 000 euros par an leur est attribuée sous conditions. Cette prime est accessible aux buralistes respectant les conditions suivantes : le débitant de tabac est...

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