par Jérôme DUMONTEUIL | 16 Mar 2020 | Expertise
Mesdames, Messieurs, Chers clients, Suite aux annonces gouvernementales (Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19), notre cabinet est fermé au public. Nous vous tiendrons informés des différentes... par Jérôme DUMONTEUIL | 15 Mar 2020 | Expertise
Le gouvernement a annoncé l’application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses : le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la... par Jérôme DUMONTEUIL | 15 Mar 2020 | Expertise
Plusieurs cas de figure sont à envisager : Salariés atteints par le coronavirus Les salariés atteints par le coronavirus bénéficiant d’un arrêt de travail perçoivent des IJSS dans les conditions de droit commun. L’employeur doit maintenir le salaire dans les... par Jérôme DUMONTEUIL | 15 Mar 2020 | Expertise
Le Ministère du travail communique sur les facilités accordées quant à la mise en œuvre de l’activité partielle. Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur...