FranceAgrimer, à l’issue d’un Conseil spécialisé du 28 octobre 2020, a décidé la mise en place d’une demande d’aide au stockage, depuis longtemps demandée par la viticulture dans ce contexte économique très défavorable.
La crise sanitaire a des impacts forts sur l’offre et la demande de vin, notamment du fait des mesures touchant le secteur de la restauration (fermeture des hôtels, bars, restaurants). Dans ce cadre, la France a décidé de mettre en place un dispositif d’aide exceptionnel au stockage de vin, en débloquant une enveloppe financière maximale de 40 millions d’euros.
Cette aide sera ouverte aux viticulteurs et aux négociants :
- soit pour des volumes stockés par eux-mêmes,
- soit pour des volumes dont ils sont propriétaires, stockés par eux-mêmes et dans une ou plusieurs entreprises de stockage spécialisées (dont le code APE/NAF commence par 521).
Les périodes de stockage aidées sont les suivantes :
- 6 mois : du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021 inclus ;
- 8 mois : du 1er novembre 2020 au 30 juin 2021 inclus.
Le montant de l’aide forfaitaire est fixé à 0,04 €/hl/j, soit :
- pour la période de 6 mois (181 jours) : 7,24 €/hl ;
- pour la période de 8 mois (242 jours) : 9,68 €/hl.
Le volume minimal éligible est de 100 hl quelle que soit la durée.
La mesure se décompose en 2 phases :
- Phase d’éligibilité : dépôt de la demande d’aide, notification du volume éligible, contrôle de l’éligibilité des demandes d’aide.
- Phase de paiement : dépôt de la demande de paiement, contrôle de la réalisation du stockage, paiement avec éventuelle application d’une réduction d’aide.
Les demandes d’aide sont dématérialisées et réalisées exclusivement sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgrimer. Les informations sont disponibles en ligne sur le site de FranceAgrimer : www.francegarimer.fr
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