Notre actualité
Covid-19 : FAQ du Ministère de l’Action et des Comptes Publics sur le Fonds de solidarité en faveur des entreprises
Voici un lien vers une Foire aux Questions (FAQ) mise en ligne par le Ministère de l'Action et des Comptes Publics au sujet du Fonds de solidarité en faveur des entreprises : lien vers la FAQ Cette FAQ étant relativement complète et regroupant un grand nombre de...
Covid-19 : Note d’information au 06 avril 2020
Voici un point des dernières évolutions des mesures d'accompagnement des entreprises : Déclarations de TVA des lois d'avril et mai 2020 : La DGFIP a accepté de mettre en oeuvre des mesures d'assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d'avril 2020 au titre des...
Covid-19 : Publication du décret relatif au fonds de solidarité et précisions du Ministre
L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 crée un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19. Un décret en date du 31 mars 2020 fixe...
Covid-19 : Précisions de l’URSSAF au 30/03/2020
Nous mettons à votre disposition une communication de l'URSSAF en matière d'activité partielle. Vous pouvez également la retrouver en ligne ici. Activité partielle : nouveau dispositif suite au Covid-19 30/03/2020 Afin de limiter les conséquences économiques de...
Covid-19 : Aide financière exceptionnelle ou prise en charge des cotisations URSSAF/SSI
Chères clientes, Chers clients, Notre cabinet a été informé d'une nouvelle aide financière proposée par les Urssaf/SSI à destination des travailleurs indépendant mise en œuvre à compter de ce jour. Aujourd'hui, totalement impliqué dans la mise en place de l'activité...
Covid-19 : Le fonds de solidarité
L’Etat a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales...
Covid-19 : Prêt de trésorerie garanti par l’Etat
Pour votre bonne information, voici un résumé du prêt de trésorerie garanti par l'Etat. En tout état de cause, sachez que le cabinet se met à votre disposition pour faire la demande de ce prêt auprès de votre banque sur une plateforme dédiée mise en place par le...
Covid-19 : Ordonnance concernant le paiement des loyers, factures d’eau, gaz et électricité
Une ordonnance du 25 mars 2020 fixe des mesures en matière de paiement des factures d’eau, d’électricité, de gaz et de loyers aux profits des entreprises qui remplissent les conditions pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité. Ces mesures ont pour...
Covid-19 : Mesures concernant les comptes sociaux des entreprises
Une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit différentes mesures visant à rallonger les délais en matière d'établissement, d'arrêté, d'audit, de revue, d'approbation et da publication des comptes sociaux des entreprises. L’ordonnance prévoit notamment un délai...
Covid-19 : Nouvelle « Attestation de déplacement dérogatoire »
Nous mettons à votre disposition la nouvelle "Attestation de déplacement dérogatoire" : ici
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